La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Les communes doivent désormais “planifier le déploiement des énergies renouvelables” sur leur territoire, notamment par l’identification de zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets, privés ou publics, s’implanter.
Concrètement à Cournon-d’Auvergne ?
Après une étude de son potentiel d’énergies renouvelables et afin d’intégrer les spécificités du territoire, la municipalité a décidé de se concentrer sur :
– le photovoltaïque,
– le solaire thermique,
– la géothermie,
– la biomasse.
Pour chacune de ces énergies, des propositions de zones d’accélération ont été définies en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux, architecturaux et patrimoniaux propres à Cournon-d’Auvergne.
La population a été invitée a faire part de ses éventuelles observations ou remarques du 22 février au 7 mars 2024.
Quelles suites données ?
Le bilan de cette concertation sera présenté aux membres du conseil municipal lors d’une prochaine séance en vue d’intégrer les avis exprimés et valider définitivement les périmètres.
La délibération de la commune sera ensuite transmise à Clermont Auvergne Métropole afin qu’un débat sur la cohérence de ces zones par rapport au projet de territoire soit organisé.
Ce document sera également transmis au référent préfectoral aux énergies renouvelables. Si le comité régional de l’énergie émet un avis favorable, la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département est arrêtée. Dans le cas contraire, la loi prévoit un processus complémentaire d’identification de nouvelles zones.
L’identification des zones sera renouvelée tous les 5 ans dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.