Dépôt et suivi d’une demande d’urbanisme sur Cournon-d’Auvergne
Les Autorisations du Droit des Sols (ADS)
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Ville de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné par les travaux souhaités.
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption afin qu’il puisse faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition du bien.
Dépôt et suivi d’une demande d’urbanisme sur les autres communes de la Métropole clermontoise
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