La Ville de Cournon-d’Auvergne est engagée depuis plusieurs années dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau.
Afin d’associer la population à cet engagement et de soutenir les particuliers souhaitant économiser de l’eau, la Ville a adopté un dispositif d’incitation financière à l’acquisition de récupérateur d’eaux pluviales ou à la transformation de cuves à fioul en récupérateur d’eaux de pluie.
| Volume de la cuve de stockage | Au-dessous de 500 litres | De 500 à 1 000 litres | Au-delà de 1 000 litres | Transformation d’une cuve à fioul |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de l’aide sur le prix TTC | 20 % | 30 % | 40 % | 25 % |
| Plafond de l’aide | 50 € | 200 € | 300 € | 500 € |
Cette aide est majorée selon les modalités suivantes :
| Tranches 1 à 5 | Tranches 6 à 7 | Tranches 8 à 9 | Tranches 10 à 11 | |
|---|---|---|---|---|
| Majoration de l’aide en fonction des ressources | 15 % | 10 % | 5 % | 0 % |
Modalités
Ce dispositif concerne la récupération d’eaux pluviales à usage non domestique, par l’acquisition de récupérateurs fermés ou par la transformation de cuves à fioul abandonnées en récupérateur d’eaux pluviales. Les accessoires (kit de connexion, chéneau, robinetterie, pompes…) et les frais d’installation des récupérateurs fermés ne sont pas inclus dans la dépense subventionnable.
Le dispositif installé ne devra pas être visible depuis le domaine public.
L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois par foyer bénéficiaire à l’exclusion des personnes morales.
Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet de l’aide dans un délai de 3 ans suivant la date de signature de la convention de subvention.
Constitution du dossier
Le dossier devra comporter :
- un formulaire de demande dûment complété ;
- un exemplaire original de la convention dûment complété par le demandeur, portant la mention “Lu et approuvé” et signé ;
- l’original ou une copie de la facture au nom de demandeur ;
- le dernier avis d’imposition ou de non imposition ;
- Plan de masse indiquant le positionnement du dispositif sur la propriété ;
- Photo(s) attestant l’intégration du dispositif depuis le domaine public ;
- un justificatif de domicile ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide.