Retour de l’enquête publique – Zonages d’assainissements des eaux usées et des eaux pluviales

La Ville met à disposition des habitants le rapport et les conclusions de l’enquête publique relative aux projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Cette enquête publique, qui s’est déroulée du 17 février 2025 au 28 mars 2025, avait pour objectif de recueillir l’avis du public sur la révision des zonages d’assainissement

Consultez le rapport complet

Rapport enquête publique – zonages asst EU-EP (pdf, 4,15 mo) Télécharger
Annexe 1 – Arrêté enquête publique – zonages asst EU-EP (pdf, 321,95 ko) Télécharger
Annexe 2 – Publications légales de l’avis d’enquête (pdf, 8,05 mo) Télécharger
Annexe 3 – PV de synthèse – zonages asst EU-EP (pdf, 292,52 ko) Télécharger
Annexe 4 – Avenant au PV de synthèse – zonages asst EU-EP (pdf, 313,69 ko) Télécharger
Annexe 5 – Tableau des observations – zonages asst EU-EP (pdf, 507,56 ko) Télécharger
Annexe 6 – Réponses de Clermont Auvergne Métropole (pdf, 443,39 ko) Télécharger
Annexe 7 – Conclusions motivées – zonages asst EU-EP (pdf, 274,38 ko) Télécharger

Ce document est également consultable en mairie aux horaires d’ouverture, pour toute personne souhaitant en prendre connaissance.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme – au 04 73 69 90 08 ou par mail à ATDD@cournon-auvergne.fr