Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville souhaite favoriser la pratique du vélo en mettant en place une subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE).
Si vous êtes habitant de Cournon-d’Auvergne, voici la démarche à réaliser :
1/ Vérifier votre éligibilité au dispositif
L’aide versée est soumise à des conditions de revenus. Avec l’outil ci-dessous, calculez en quelques clics votre quotient familial en renseignant votre revenu annuel et la composition de votre foyer.
Le QF correspond désormais au même que celui de la Caisse d’allocations familiales. Si vous êtes allocataires, vous pouvez le retrouver sur l’attestation fournie en ligne par la Caf.
Une fois votre quotient familial calculé, consultez le tableau « Barème subvention » ci-dessous afin de déterminer le montant de la subvention accordée par la commune de Cournon-d’Auvergne.
| Tranches | Quotient familial | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 1 | de 0 à 490 | 200 € |
| 2 | de 491 à 624 | 200 € |
| 3 | de 625 à 723 | 200 € |
| 4 | de 724 à 1038 | 200 € |
| 5 | de 1039 à 1365 | 200 € |
| 6 | de 1366 à 1755 | 150 € |
| 7 | de 1756 à 2142 | 150 € |
| 8 | de 2143 à 2573 | 100 € |
| 9 | de 2574 à 2967 | 100 € |
| 10 | de 2968 à 3411 | 0 |
| 11 | à partir de 3412 | 0 |
Concernant le terme de « vélo à assistance électrique », celui-ci s’entend selon la réglementation en vigueur au sens de la directive européenne n° 2002/24/CE du 18 mars 2002.
De plus, l’octroi de la subvention est limité à un vélo à assistance électrique neuf par membre âgé de plus de 14 ans d’un même foyer fiscal pendant la durée du dispositif y compris les reconductions successives.
2/ Préparer votre dossier de demande de subvention
Le demandeur peut être une personne distincte de l’utilisateur du vélo, si ce dernier est un mineur de plus de 14 ans. Le demandeur devra transmettre les pièces justificatives suivantes :
- un formulaire de demande, téléchargeable ci-dessous, dûment complété :
- un exemplaire original de la convention, téléchargeable ci-dessous, dûment complété par le demandeur, signé et portant la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
- l’original ou une copie de la facture d’achat au nom du demandeur ou de l’utilisateur. La date d’acquisition doit être comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ou, si vous êtes allocataires CAF, la dernière attestation de paiement fournie par cet organisme ;
- un justificatif de domicile ;
- un document attestant du respect de la directive européenne n° 2002/24/CE du 18 mars 2002 émanant du fournisseur ou du fabricant du vélo ;
- un relevé d’identité bancaire du demandeur ;
- dans le cas où l’utilisateur est mineur : un document justifiant l’âge de l’utilisateur (copie de la carte d’identité, du passeport ou du livret de famille) et un document justifiant de la qualité de représentant légal du demandeur (livret de famille ou une attestation sur l’honneur).
3/ Transmettre votre dossier
Par courrier à l’adresse suivante :
Ville de Cournon-d’Auvergne
Service Finances
Hôtel de Ville – B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
ou par e-mail à l’adresse suivante : finances@cournon-auvergne.fr
4/ Instruction du dossier et versement de la subvention
Pour être traité, le dossier doit être complet et déposé au plus tard le 8 janvier 2025. Une enveloppe financière annuelle maximale a été attribuée à ce dispositif. Ainsi, les dossiers seront étudiés par ordre d’arrivée, la date du cachet de la Poste ou de dépôt en mairie faisant foi.
Si votre éligibilité est confirmée, un mandat sera émis sur le compte bancaire transmis dans le dossier de demande.
5/ Aide de l’État
L’État a également mis en place une aide à l’achat de VAE. Cette dernière n’est pas soumise au versement d’une aide émanant d’autres organismes ou collectivités. Ainsi, vous pouvez d’ores et déjà découvrir les aides de l’État existantes et le cas échéant, en faire la demande en vous connectant sur www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique