Plus de 3000 Cournonnais ont participé à la consultation sur l’avenir du service public postal organisée le 3 octobre.
Après bien d’autres batailles - incinérateur, contournement routier de la ville, construction d’un 2ème pont - (batailles pas encore gagnées !) la résistance semble dorénavant bien ancrée dans notre culture et j’en suis fier. Une nouvelle fois, les Cournonnais ont su se mobiliser dès lors que l’intérêt collectif était en jeu .
Hélas, nous devrons encore nous mobiliser - citoyens et élus - contre deux projets gouvernementaux qui menacent la démocratie locale et les services publics, et mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales.
L’un traite de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale.
Avec la réforme de la Taxe professionnelle, l’Etat veut supprimer un des socles financiers sur lesquels s’appuient les collectivités locales, en premier rang desquelles les communes et communautés de communes.
Pour Clermont-Communauté, la réforme de cette taxe représentera une perte de plus de 12 millions d’euros. Cette année, nous avons eu la chance d’inaugurer la médiathèque Hugo Pratt le 17 mars et la salle festive L’Astragale, le 13 novembre.
Les premiers coups de pioche pour la nouvelle piscine ont quant à eux été donnés le 19 octobre.
Ces trois équipements communautaires n’auraient pu être réalisés si la réforme de la Taxe professionnelle avait été mise en place il y a cinq ans.
Certes, l’Etat a annoncé qu’il compenserait le manque à gagner des collectivités territoriales, mais avec quel argent ?
Après les 15 milliards d’euros accordés aux plus riches en 2008, il s’agit cette fois-ci d’un cadeau de 11 milliard d’euros fait au patronat avec votre argent : celui des impôts sur le revenu !
En clair, c’est vous qui allez payer à la place des entreprises.
Comment la décentralisation pourra t-elle continuer à fonctionner si les collectivités locales se voient privées de ressources autonomes ?
D’ailleurs, que restera t-il de la décentralisation dans les années à venir après l’effilochage dont elle fait l’objet ? Car l’avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’est rien moins qu’un bouleversement dans l’organisation territoriale de notre pays, allant à l’encontre des lois de décentralisation initiées sous le premier septennat de François Mitterrand.
« Il faut que les décisions soient prises là où elles devront être appliquées, sur le terrain, par des hommes en contact direct avec les problèmes » avait expliqué le Ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, défendant son projet devant l’Assemblée nationale, le 27 juillet 1981.
Il s’agissait alors d’instaurer une réforme fondée sur des identités fortes : celles des communes, des départements, des régions, enracinées dans l’histoire de France.
Ce que laisse entrevoir l’avant-projet de réforme montre que le Gouvernement va exactement dans le sens contraire en démantelant les communes, les départements et les régions, qu’il considère comme des contre-pouvoirs. Au nom d’une « rationalisation » qui ne manquera pas de frapper les finances publiques, il s’oriente vers un redécoupage administratif de la France qui éloigne les citoyens de leurs élus.
Or, cette démocratie de proximité est l’essence même de notre République. C’est elle qui permet aux élus d’analyser les besoins de la population et de lui apporter des réponses. C’est donc la place même du citoyen qui est au coeur de ce chamboulement programmé. Qu’aura t-il à gagner à voir un maire privé de ses compétences essentielles au profit d’un élu plus éloigné ?
Le 5 novembre dernier, à travers un vœu, le Conseil Municipal (excepté les 4 élus de l’opposition) s’est prononcé contre les projets de réforme de l’organisation territoriale et a demandé « une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire ».
En effet, nous considérons que la suppression de la moitié des Conseillers généraux et régionaux témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent. Ces projets signifient à plus ou moins court terme la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seules compétences suivantes : état-civil, simple police, aide sociale, permis de construire.
Enfin, les pouvoirs coercitifs donnés temporairement aux préfets en matière d’intercommunalité sont la preuve de la volonté recentralisatrice de l’Etat dans l’organisation des territoires.
Nous pouvons peser sur les décisions tant qu’elles ne sont pas encore prises. Aujourd’hui, dans la France entière, nombreux sont les élus – de gauche comme de droite ! – qui montent au créneau contre ce projet de réforme.
Les citoyens doivent s’exprimer, eux-aussi, contre une loi qui va casser la relation de proximité privilégiée qui existe entre les élus et la population.
Une fois encore, je vous demande d’agir à nos côtés.
Bertrand PASCIUTO
Maire-Conseiller général de Cournon d’Auvergne
