Généralités

Instauré par la loi « risque » de juillet 2003*, le PPRT combine la réduction des risques à la source chez l’industriel, la réglementation de l’urbanisation et des constructions ainsi que les mesures foncières sur le bâti existant.

L’État, représenté par le préfet, est en charge de l’élaboration du PPRT. Il met en œuvre les procédures administratives et conduit l’association et la concertation après en avoir défini les modalités.

Les modalités de concertation sont publiées dans l'arrêté préfectoral de prescription, après avoir été établies en accord avec la ou les communes concernées.

L'élaboration, organisée autour du groupe de travail associera, de manière opérationnelle et moins formelle que le Comité Local d'Information et de Concertation, les différents acteurs concernés.

L'arrêté préfectoral de prescription marque le démarrage de la concertation des personnes et organismes associés à l'élaboration du PPRT ; ce dernier doit être approuvé par arrêté préfectoral dans les 18 mois suivant sa prescription.

Les services instructeurs (DREAL et DDT) déterminent les aléas et les enjeux qui servent de données d’entrée pour les réflexions des personnes et organismes associés.

Le plan peut réglementer :

• les constructions futures en les interdisant dans les zones les plus proches, et en les limitant dans les zones périphériques.

• le bâti existant : des prescriptions techniques de réduction des effets pourront être rendues obligatoires, ou recommandées, telles que la pose de vitrage ne se fragmentant pas sous l'effet d'explosion, des ventilations permettant le confinement face à un nuage toxique, …etc.

• les usages des voies publiques : déviation évitant la zone, par exemple.