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Le dossier de création de la ZAC du Palavezy

• Création ZAC palavezy - plan de délimitation (pdf - 1,15 Mo)
• Création ZAC palavezy - plan de situation (pdf - 3,01 Mo)

• Création ZAC palavezy - rapport de présentation (pdf - 9,62 Mo)

• Création ZAC palavezy - étude EnR (pdf - 290,61 ko)
• Création ZAC palavezy - exonération TA (pdf - 1 019,40 ko)
• Création ZAC palavezy - mode réalisation (pdf - 1 019,75 ko)