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Procédure d'aménagement de la zone

Après deux années d’études préalables et de concertation, le dossier de création de la ZAC du Palavezy a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 avril 2012.

Pourquoi une Zone d’Aménagement Concertée ?

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles la collectivité publique décide de réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains (réseaux d’eau, d’assainissement, voiries, parc, …), pour les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Ainsi, la ZAC est l’outil opérationnel privilégié pour conduire les opérations publiques d’aménagement.

Au-delà de la maîtrise foncière, la procédure de ZAC est adaptée à la réalisation des projets comprenant un programme significatif d’équipements publics grâce à un régime de participation spécifique. C’est également une procédure concertée qui assure une bonne information du public.

La mise en œuvre d’une ZAC se fait au travers d’une procédure en 2 étapes :

  • la création,
  • la réalisation.

Où en est-on ?

Après l'approbation du dossier de création le 26 avril 2012, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 octobre dernier, a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC du Palavezy.

Dans les prochains mois, les travaux d'aménagement (voiries et réseaux) démarreront pour des premières constructions attendues en 2017.

Pour en savoir plus :

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