Vous êtes dans : Accueil > Urbanisme et économie > Prévention des risques > Les mesures de prévention : les Plans de Prévention des Risques (PPR) > Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) > Qu'est ce que le PPRT? > Quel est le contenu et le planning d’élaboration du PPRT ?

Quel est le contenu et le planning d’élaboration du PPRT ?

L'arrêté préfectoral de prescription marque le démarrage de la concertation des personnes et organismes associés à l'élaboration du PPRT ; ce dernier doit être approuvé par arrêté préfectoral dans les 18 mois suivant sa prescription.

Les services instructeurs (DREAL et DDT ) déterminent les aléas et les enjeux (LINK) qui servent de données d’entrée pour les réflexions des personnes et organismes associés.

A l'issue de ces travaux un projet de plan est établi, composé :

  • d'une note de présentation
  • du règlement de chaque secteur
  • des documents graphiques associés
  • du zonage réglementaire
  • des recommandations tendant à renforcer la protection des populations
  • des coûts des mesures du PPRT
  • de l'ordre de priorité des mesures du PPRT.

Le projet de plan, éventuellement modifié après bilan de la concertation, est soumis à l'enquête publique d'une durée de un mois, renouvelable une fois, puis il est approuvé par le Préfet.

Les éventuelles mesures d'expropriation et de délaissement sont financées par l'industriel à l'origine du risque, l'Etat et les collectivités locales.

Ce financement nécessite une ou plusieurs conventions tripartites.

Des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source (dépassant les meilleures pratiques et techniques disponibles économiquement acceptables, ou les mesures exigibles réglementairement) pourront également être financées par les trois parties, si elles apportent une diminution du coût global du PPRT à prendre en compte dans les conventions.

Partager sur :