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Que réglemente le PPRT ?

Le plan peut réglementer :

  • les constructions futures en les interdisant dans les zones les plus proches, et en les limitant dans les zones périphériques.
  • le bâti existant : des prescriptions techniques de réduction des effets pourront être rendues obligatoires, ou recommandées, telles que la pose de vitrage ne se fragmentant pas sous l'effet d'explosion, des ventilations permettant le confinement face à un nuage toxique, …etc.
  • les usages des voies publiques : déviation évitant la zone, par exemple.

Dans certains cas particuliers, l'existence d'habitations très proches des industries dangereuses obligera à recourir à des mesures visant à éloigner les personnes exposées : institutions du droit de délaissement (droit, donné au propriétaire, de demander à la commune le rachat de son habitation) ou possibilité d'expropriation.

Enfin, sur certaines zones, les collectivités locales disposeront d'un droit de préemption des biens à l’occasion de transferts de propriétés, qui leur permettra de remodeler le tissu urbain à moyen terme.

Les travaux imposés par les PPRT, et réalisés sur les habitations principales existant à la date d’approbation du plan, donneront lieu à un crédit d’impôt.

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