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Comment est établi le PPRT ?

L’État, représenté par le préfet, est en charge de l’élaboration du PPRT. Il met en œuvre les procédures administratives et conduit l’association et la concertation (LINK) après en avoir défini les modalités.

La réduction des risques à la source chez l’industriel est la première priorité.

A partir de l’étude de danger , l’exploitant du site SEVESO à l’origine des risques définit les différentes zones de dangers autour de son établissement ; ces zones tiennent compte de l’intensité des accidents possibles, de leur probabilité et de leur cinétique (rapidité).

Sous l’autorité du préfet, l’inspection des installations classées (DREAL ) veille à l’application par l’exploitant des meilleures pratiques et techniques disponibles économiquement acceptables.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRT par un arrêté qui détermine :

Cet arrêté fixe également les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées ainsi que les conditions dans lesquelles le bilan de cette concertation sera rendu public.

Dans le périmètre du plan, une analyse des enjeux est menée pour dénombrer les personnes présentes et les caractéristiques des constructions dans les différentes zones.

Les services instructeurs (DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement et DDT : Direction Départementale des Territoires) et les personnes et organismes associés, en concertation avec les riverains concernés, élaborent les mesures de réduction du risque nécessaires, à l’intérieur de l’établissement industriel comme dans son voisinage.

Le projet de plan est ensuite soumis à enquête publique, puis approuvé par le Préfet.

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