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Les conséquences des PPRT

Les mesures applicables sur l’urbanisation future sont applicables dès que le maire (ou le président de la communauté de communes ou urbaine compétente) a annexé le PPRT au PLU* (ou carte communale).

Ce qui sera obligatoirement effectué moins d’un an après l’approbation du PPRT (et sans doute beaucoup plus tôt dans la pratique). La DDE et le préfet veilleront à ce que cette formalité soit bien effectuée.

PLU > le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Si le certificat d’urbanisme a été délivré avant l’approbation du PPRT et sans tenir compte du PPRT, quand celui-ci sera applicable ses dispositions s’imposeront même si elles sont en contradiction avec le certificat d’urbanisme

Dès que le PPRT sera applicable (cf. question précédente) ses dispositions s’imposeront aux permis de construire de chaque lot même si l’autorisation de lotir n’en fait pas mention.

La reconstruction à « l’identique » après sinistre peut être autorisée à condition de respecter les dispositions du PPRT.

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