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Le Comité d'information (C.L.I.C)

Les membres du CLIC sont nommés par arrêté préfectoral

Ils représentent les différents collèges constitutifs du CLIC , dont les associations et les comités de quartier. Afin de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions, leur nombre est limité.

La liste des participants qui composent le collège des riverains de chaque CLIC est publiée sur ce site : il est donc possible à qui le souhaite de se rapprocher des personnes ou organismes de ce collège.

De plus le CLIC a désigné au moins un de ses membres pour le représenter lors des travaux d’élaboration du PPRT , au sein du Groupe des Personnes et Organismes Associés.

Le législateur a souhaité que chaque PPRT soit accompagné d'une instance de dialogue et de concertation : le CLIC (comité local d'information et de concertation) .

Le CLIC est donc un élément important dans la concertation sur le PPRT : il constitue un des espaces de concertation entre les acteurs concernés.

Par ailleurs le CLIC devra, en fin de concertation, donner un avis sur le projet de PPRT avant que celui-ci soit soumis à enquête publique.

Pour plus de précisions, se reporter à l'article 515-22 du code de l'environnement introduit par la loi risques et à l'article 3 du décret CLIC du 1er février 2005.

Le CLIC (comité local d'information et de concertation) , a pour mission de créer un cadre d'échange et d'informations entre l'administration, des élus, les exploitants du (ou des) sites SEVESO, les riverains et les salariés en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs.

Son rôle dans le cadre du PPRT est important. Il est associé à son élaboration et émet un avis sur le projet de PPRT

Le comité a, toutefois, d'autres missions permanentes.

Il est, notamment, informé par l'exploitant des éléments contenus dans le bilan que l'exploitant du site industriel doit établir chaque année, des projets de modification ou d'extension des installations, des plans d'urgence (PPI ...) et des exercices relatifs à ces plans.

Il est destinataire des rapports d'analyse et a la possibilité de demander des études complémentaires s'il les estime nécessaires.

Il peut également demander des informations sur les accidents

Les PPRT concernent des risques qui ont une probabilité faible de survenir.

Ces risques n'en sont pas moins réels : dans les 40 dernières années, on peut noter trois accidents majeurs sur des sites industriels en France (Feyzin, le port Edouard Herriot à Lyon et AZF) ou récemment à Buncefield près de Londres.

Il serait donc irresponsable de ne pas tirer les enseignements d'événements rares mais graves comme celui de Toulouse et de ne pas prendre de mesures permettant de limiter les conséquences d'un accident, en particulier sur les zones habitées.

A ce titre, les moyens investis dans les mesures de prévention ne seront jamais excessifs, que le risque survienne ou pas : ce sont avant tout des vies humaines qui sont en jeu.

Les mesures de maîtrise de l’urbanisation ne visaient jusqu'ici qu'à traiter les évolutions de l'urbanisme au regard des sites à risques et à limiter, le cas échéant, cette évolution.

L'accident de l'usine AZF a montré que cette prise en compte de l'urbanisme devait être étendue au bâti existant, et pas seulement à son développement.

Toutefois, dans un grand nombre de cas, les mesures actuelles de prévention ont déjà permis de maintenir les zones urbanisées à l'écart des sites et se sont donc révélées tout à fait efficaces.

Chacun des outils ou instances existant aujourd'hui a un rôle ou une fonction bien précise, et ne constitue pas un " mille-feuilles " contrairement à l'impression que cela peut donner.

Le PPRT intègre une dimension jusque-là insuffisamment prise en compte : celle de la prévention vis-à-vis des zones d'habitation situées à proximité des sites à risques : à ce titre, il est complémentaire des autres outils existants (comme les plans d’urgence- ORSEC/PPI qui sont destinés à gérer les crises et non pas à les prévenir)

L'élaboration d’un PPRT se fera en prenant en compte de l'ensemble des outils existants et dans le cadre de structures de dialogue aujourd'hui mises en œuvre : il ne crée aucune instance supplémentaire ; en particulier, les CLIC (comités locaux d'information et de concertation) , qui ont été créés par la même loi que les PPRT, seront des instances privilégiées de dialogue, entre autres sur les PPRT.

Les mesures susceptibles d'être mises en œuvre dans le cadre des PPRT peuvent concerner différentes catégories de personnes : Etat, mais aussi élus (droit de délaissement, urbanisation, etc.), riverains (protection des vitrages, expropriation, etc.).

Les actions ne concernent donc pas que la DRIRE , ou même que l'Etat. Dans ce contexte, il apparaît normal d'élaborer ces PPRT en étroite concertation avec les acteurs concernés.

Des habitudes de dialogue existent depuis longtemps entre la DRIRE , la DDE et les acteurs locaux (élus, associations, industriels, etc.) notamment à travers les instances existantes (CODERST , commissions risques communales, etc.). Ne pas poursuivre ce dialogue pour l'élaboration des PPRT n'aurait pas été cohérent avec les méthodes de travail entre la DRIRE , la DDE et les acteurs de la gestion des risques.

Par ailleurs, la concertation est aujourd'hui une dimension systématiquement prise en compte par les services de l'Etat qui interviennent dans le cadre des PPRT. Cette exigence de concertation est même inscrite dans les textes réglementaires. Seules les solutions concertées sont aujourd'hui acceptables par l'opinion publique.

Cette exigence de dialogue, d'information et de participation des citoyens est même inscrite dans le cadre européen (convention d'Aarhus).

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