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L'étude des dangers

Depuis la loi risques du 30/07/2003, l'étude de danger ne se limite plus au scénario majorant de référence, mais porte sur l'ensemble des scénarios possibles.

En plus de l'intensité, il est tenu compte de la probabilité et de la cinétique.

L'approche déterministe basée sur des conséquences maximalistes a été remplacée par une approche intermédiaire déterministe-probabiliste.

La loi prévoit en effet que les études de danger sont réalisées et financées par les exploitants des sites à risques concernés par les PPRT.

Toutefois, un cadre méthodologique précis a été fixé au niveau national, dans lequel doivent s’inscrire les études de danger pour être ensuite examinées par l’Inspection des Installations Classées (DRIRE) .

Par ailleurs, si l’Inspection des Installations Classées estime qu’une étude de répond pas aux exigences de la loi ou que la méthode utilisée n’est pas fiable, elle peut soit demander à l’industriel de la refaire, soit demander l’avis d’un expert extérieur et indépendant, à la charge de l’industriel. Le choix de cet expert donne d’ailleurs lieu à un avis de l’Inspection des Installations Classées.

Les risques naturels (inondations, intempéries, etc.) font l’objet de mesures spécifiques, le cas échéant, inscrites dans des PPRN (plans de prévention des risques naturels).

Cependant, les risques naturels sont pris en compte dans les PPRT dans la mesure où ils peuvent causer des dommages et engendrer des accidents de nature industrielle.

Des mesures existent par ailleurs, en dehors du cadre des PPRT, pour protéger les sites contre certains risques naturels : le risque lié à la foudre par exemple.

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