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Retour sur l'enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Rapport du commissaire-enquêteur

RAPPORT MODIFICATION PLU COURNON-1 (pdf - 705,56 ko)

Pièces administratives

Arrêté d’enquête publique (pdf - 101,17 ko)

Arrêté engageant la procédure de modification du PLU (pdf - 88,30 ko)

Avis PPA

Avis2_Prefecture_modification_PLU1_Cournon (pdf - 157,03 ko)

Avis Etat modif PLU Cournon (pdf - 601,99 ko)

Avis_SMTC_ PLU COURNON (pdf - 292,64 ko)

PLU Cournon - Modification n°1 - Avis CCI 63 (pdf - 160,16 ko)

Avis Gd Clermont_Modif PLU Cournon (pdf - 239,18 ko)

Dossier de consultation PPA

PLU

Notice de Présentation (pdf - 8,60 Mo)

OAP (pdf - 26,06 Mo)

Règlement graphique (zonage) (pdf - 18,96 Mo)

Règlement graphique 1 (pdf - 24,92 Mo)

Règlement graphique patrimoine (pdf - 16,75 Mo)

Règlement écrit (pdf - 9,84 Mo)

Règlement graphique (risques et contraintes) (pdf - 30,46 Mo)

Listes des emplacements réservés (pdf - 747,77 ko)

 Annexes

Servitude d’Utilité Publique (pdf - 14,13 Mo)

Plan des Servitudes d’Utilité Publique (pdf - 24,92 Mo)

Périmètre d’intervention du Droit de Préemption Urbain (pdf - 2,99 Mo)

Périmètre ZAC (pdf - 3,05 Mo)

Enquête publique modification n °1 PLU de Cournon-d'Auvergne

Par arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 26 janvier 2021, une enquête publique a eu lieu du 15 février 2021 au 17 mars 2021 sur les dispositions du projet arrêté de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cournon-d’Auvergne.

Cette enquête publique a été organisée en vue de l’approbation, par le Conseil de la Métropole, de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Cournon d’Auvergne.

Nous vous invitons à consulter le rapport et avis motivés remis par le commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique.

Pour rappel, la modification n°1 du PLU porte sur les aspects suivants:

OAP sectorielles :

  • Adaptation de l’OAP n°1 (Foumariaux) en vue de prendre en compte les effets de la topographie du site sur la densité et la gestion des eaux pluviales et l’OAP n° 4 (Dômes Clemenceau) ;
  • Transcription des études urbaines réalisées dans les OAP n°2 (gare) et n°3 (Collège Marc Bloch) ;
  • Création d’une OAP sur l’îlot "Liberté Foirail" et sur le secteur « Centre technique Municipal» traduisant les résultats du concours d’idées ;
  • Traduction réglementaire des volets urbain, paysager et environnemental du dossier de réalisation de la ZAC République dans l'OAP n° 6 (Place République)

Règlement :

  • Modification du zonage pour prendre en compte la modification du SCoT relative aux Parc de Développement Stratégique (PDS) et à l’extension du pôle commercial sur la plaine de Sarliève ;
  • Corriger des erreurs graphiques ;
  • Réaliser des modifications et adaptions mineures du règlement écrit (précisions, définitions, protection archéologique ...)
  • Modification des articles 3, 4, 5, 6 et 7 (mixité fonctionnelle, implantations, protection du patrimoine bâti, emprise au sol, hauteur des pylônes, toitures, annexes, clôtures, coefficient de biotope, stationnement…) ;
  • Intégrer dans le règlement les prescriptions du porter à connaissance préfectoral en date du 12 juillet 2018 relatif à l'étude de danger du site Antargaz (Titre 4)
  • Rectification et suppression d'emplacements réservés

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