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La révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Les chiffres clés

20 mois de concertation occasionnant :

  • 34 réunions publiques, dont 10 réunions publiques ou tables-rondes et 400 participants
  • 3 plaquettes et 13 mois d'exposition
  • 9 articles dans le bulletin municipal ou la presse

Dans sa délibération du 7 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une nouvelle mise en révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cournon-d'Auvergne.

Voir la délibération correspondante

Pourquoi réviser le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme actuel s'est avéré être un outil d'aménagement du territoire efficace pour notre commune. En effet, les constats des années 2000 faisaient état d'une population en baisse, d'équipements insuffisants... Aujourd'hui, grâce à une politique de développement territorial volontariste, Cournon-d'Auvergne fait partie du top 5 des villes les plus peuplées de la région Auvergne.

Si le PLU est établi à l'initiative de la commune, il est cependant assujetti à une hiérarchie des normes. De ce fait, le PLU se doit d'intégrer toutes nouvelles dispositions issues des récentes évolutions législatives. Deux éléments majeurs justifient sa mise en révision :

- d'abord, la loi Grenelle II portant "Engagement National pour l'Environnement" du 12 juillet 2010, qui impose au PLU d'intégrer ses nouvelles directives, comme le verdissement des politiques d'aménagement, etc.

- ensuite, le PLU doit être mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Clermont.

En outre, la révision du PLU permettra de construire un projet politique de la ville de demain, à l'horizon 2025, qui traduise les ambitions de la métropole clermontoise, à savoir "concilier l'intensification de son développement avec la préservation de son capital vert".

Le PLU devra répondre aux nouveaux enjeux et défis urbains de demain, tels que la densification urbaine, la diversification de l'offre de logements et de services, la réduction de la dépendance énergétique du territoire...

Les grandes phases de la révision générale du PLU

Depuis 2015, la ville de Cournon-d'Auvergne s'est engagée dans la révision de son PLU, procédure qui doit suivre plusieurs étapes :

1) Le diagnostic : préalable indispensable à la révision du PLU, le diagnostic territorial repose sur un état des lieux du territoire dans tous les domaines (logement, économie, transport...). Il dresse un bilan des atouts, contraintes et besoins de la commune et met en évidence les enjeux justifiant le futur projet urbain.

Télécharger la plaquette de présentation du diagnostic (pdf - 3,01 Mo)

Ce diagnostic a été finalisé suite aux réunions publiques organisées dans le courant du mois de juin 2015 et auxquelles près de 150 personnes ont participé. Ces réunions publiques ont été l'occasion de présenter les cinq panneaux d'exposition concernant le diagnostic et ses enjeux.

Ces panneaux ont également fait l'objet d'une exposition permanente dans le Hall de l'Hôtel de Ville du 1er juin 2015 au 31 janvier 2016.

Des supports de concertation ont été joints à l'exposition pendant toute sa durée, dont un registre d'expression, un panneau d'expression libre et une carte intitulée "D'où venez-vous ?", permettant aux personnes qui le souhaitaient de mentionner leur lieu de résidence.

2) Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document présente une vision claire et stratégique du devenir urbain de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il définit, à partir du diagnostic, les orientations générales d'aménagement du territoire communal sur les thèmes suivant : habitat, économie, équipements/commerces, déplacements, identité patrimoniale.

Ce projet sert également de base pour traduire de manière réglementaire ces orientations et les choix retenus par les élus. Le PADD a été présenté et débattu lors de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2015 (télécharger la délibération).

Par la suite, le PADD a fait l'objet d'un dossier détachable dans le Journal Municipal n° 195 (télécharger le dossier) et l'exposition à l'Hôtel de Ville a été complétée par trois panneaux consacrés au PADD de décembre 2015 à janvier 2016.

3) La traduction réglementaire : l’objectif de cette étape est de déterminer un cadre légal et de concrétiser le projet de territoire au travers d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans les secteurs à enjeux, d’un règlement et d’un plan de zonage actualisés.

Afin d'associer la population à cette démarche et d'échanger avec les élus, des réunions publiques sur le thème "Règlement et OAP" ont été organisées tout au long du mois de juin 2016.

Sur ces thématiques, un dossier détachable a été inclus dans le Journal Municipal n° 197 (télécharger le dossier) et l'exposition des 8 panneaux a été présentées dans divers équipements publics du 1er février au 4 juillet 2016 : la maison des citoyens (février 2016), la médiathèque Hugo Pratt (mars 2016), le gymnase Florian Lavergne (avril 2016), le conservatoire municipal de musique (mai 2016) et la Coloc' de la culture (juin 2016).

Les dernières étapes

Au 31 décembre 2016, la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » a été transférée à Clermont Auvergne Métropole.

Dans ce cadre, le conseil municipal a délibéré à deux reprises :

- lors de la séance du 24 mai 2017 (voir la délibération) afin d'autoriser la communauté urbaine à poursuivre la procédure de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme engagée par la commune ;

- puis le 29 juin 2017 (voir la délibération) pour se prononcer favorablement sur la présentation du projet du Plan Local d'Urbanisme révisé.

Ce dernier a ensuite été arrêté par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2017.

- Voir le Bilan de la concertation

- Voir le Porter à connaissance de l'État

Le projet arrêté du PLU révisé a été soumis à l'avis des personnes publiques associées (État, Région, Conseil départemental...) puis à la consultation de la population via une enquête publique qui s'est déroulée du 12 mars au 10 avril 2018 inclus. 

L'avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

- Avis de l'autorité environnementale

- Avis du Grand Clermont

- Avis de la Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme

- Avis de l'État/DDT

- Avis INAO

- Avis CDPENAF

Le rapport du commissaire-enquêteur

Monsieur Alain HOENNER, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif afin de mener l'enquête portant sur le projet de révision n°1 du plan local d'urbanisme de Cournon-d’Auvergne, a rendu son rapport et ses conclusions le 15 mai 2018.

Dans son rapport, le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au PLU, sous réserve de :

  • supprimer le STECAL (zone Apst) situé sur une parcelle agricole aux terres à haute valeur agronomique ;
  • modifier le périmètre de l’OAP n°3 concernant la parcelle BX n° 167 de manière à permettre aux propriétaires de conserver les bâtiments existants et une partie de l’assiette constructible ;
  • réétudier dans l’OAP n°1 des Foumariaux, le maintien ou l’exclusion de la zone de moins de un hectare exposée aux risques de mouvement de terrain-effondrement de cavités de calcaires à chaux et retrait gonflement des argiles ;
  • vérifier la présence de corridors thermophiles en pas japonnais et de zones humides, au minimum, sur les zones de projets d’urbanisation.

Le rapport intégral peut être consulté ci-dessous.

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 2,53 Mo)

L'approbation de la révision n°1 du PLU

La révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme vient d'être approuvée par délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 29 juin 2018 (voir délibération ) après avis favorable du conseil municipal du 28 juin.

Le nouveau PLU révisé est applicable sur notre commune depuis le 13 juillet dernier. Vous pouvez consulter l'ensemble des documents du PLU révisé en "Actualité".

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