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Comment le PLU évolue t-il ?

Depuis le 1er janvier 2013, le code de l’urbanisme prévoit 4 procédures d’évolution du PLU.

La mise à jour :

La mise à jour du plan local d’urbanisme est effectuée à chaque fois qu’il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.

Le PLU de Cournon a été mis à jour par arrêté du Maire du 4 mars 2008 et du 5 février 2014 afin de prendre en compte l'approbation, par arrêtés préfectoraux, du PPRI du bassin de l'Auzon et du Val d'Allier Clermontois.

La révision :

Le PLU fait l’objet d’une révision lorsque les changements portent sur les orientations du PADD, la réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou la réduction d’une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances.

La commune peut également recourir à une procédure simplifiée dans une liste de cas où le changement est circonscrit et ne porte pas atteinte aux orientations du PADD.

La modification :

Le PLU fait l’objet d’une modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation (sous réserve des cas relevant d’une procédure de révision).

Le PLU de Cournon a fait l'objet de trois modifications et de deux modifications simplifiées :

La modification n°1 du PLU de Cournon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13/01/2005.

Voir la notice descriptive de la modification n°1 du PLU

La modification n°2 du PLU de Cournon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 23/03/2006.

Voir la notice descriptive de la modification n°2 du PLU

La modification n°3 du PLU de Cournon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18/12/2009.

Voir la notice descriptive de la modification n°3 du PLU

La modification n°4 du PLU de Cournon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16/12/2015.

Voir la notice descriptive de la modification n° 4 du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU de Cournon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 04/11/2010.

Voir la notice descriptive de la modification simplifiée n°1 du PLU

La modification simplifiée n°2 du PLU de Cournon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 27/06/2013.

Voir la notice descriptive de la modification simplifiée n°2 du PLU

La modification simplifiée n°3 du PLU de Cournon a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 08/12/2016.

Voir la notice descriptive de la modification simplifiée n°3 du PLU

La mise en compatibilité :

Cette procédure est utilisée quand il est nécessaire de mettre en compatibilité le PLU avec :

- un projet ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) ou une déclaration de projet

- une norme supérieure (dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral ou projet d'intérêt général)

- les orientations du SCOT, d’un schéma de secteur, d'un schéma de mise en valeur de la mer, d'une charte de parc naturel régional ou national, d'un plan de déplacements urbains, d'un programme local de l'habitat, d’un SDAGE ou d’un SAGE.

- la réalisation d’un ou plusieurs programmes de logements prévus dans un secteur de la commune par le PLH.

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