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Avis d'enquête publique

Pièces administratives

Arrêté d’enquête publique (pdf - 101,17 ko)

Arrêté engageant la procédure de modification du PLU (pdf - 88,30 ko)

Avis PPA

Avis2_Prefecture_modification_PLU1_Cournon (pdf - 157,03 ko)

Avis Etat modif PLU Cournon (pdf - 601,99 ko)

Avis_SMTC_ PLU COURNON (pdf - 292,64 ko)

PLU Cournon - Modification n°1 - Avis CCI 63 (pdf - 160,16 ko)

Avis Gd Clermont_Modif PLU Cournon (pdf - 239,18 ko)

Dossier de consultation PPA

PLU

Notice de Présentation (pdf - 8,60 Mo)

OAP (pdf - 26,06 Mo)

Règlement graphique (zonage) (pdf - 18,96 Mo)

Règlement graphique 1 (pdf - 24,92 Mo)

Règlement graphique patrimoine (pdf - 16,75 Mo)

Règlement écrit (pdf - 9,84 Mo)

Règlement graphique (risques et contraintes) (pdf - 30,46 Mo)

Listes des emplacements réservés (pdf - 747,77 ko)

 Annexes

Servitude d’Utilité Publique (pdf - 14,13 Mo)

Plan des Servitudes d’Utilité Publique (pdf - 24,92 Mo)

Périmètre d’intervention du Droit de Préemption Urbain (pdf - 2,99 Mo)

Périmètre ZAC (pdf - 3,05 Mo)

© 123RF/Dmitry Rogatnev

Par arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 26 janvier 2021, une enquête publique sera ouverte sur les dispositions du projet arrêté de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cournon-d’Auvergne du 15 février 2021 au 17 mars 2021 inclus.

Cette enquête publique est organisée en vue de l’approbation, par le Conseil de la Métropole, de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la
Commune de Cournon d’Auvergne.
Cette modification n°1 portera sur les aspects suivants:

OAP sectorielles :

  • Adaptation de l’OAP n°1 (Foumariaux) en vue de prendre en compte les effets de la topographie du site sur la densité et la gestion des eaux pluviales et l’OAP n° 4 (Dômes Clemenceau) ;
  • Transcription des études urbaines réalisées dans les OAP n°2 (gare) et n°3 (Collège Marc Bloch) ;
  • Création d’une OAP sur l’îlot "Liberté Foirail" et sur le secteur « Centre technique Municipal» traduisant les résultats du concours d’idées ;
  • Traduction réglementaire des volets urbain, paysager et environnemental du dossier de réalisation de la ZAC République dans l'OAP n° 6 (Place République)

Règlement :

  • Modification du zonage pour prendre en compte la modification du SCoT relative aux Parc de Développement Stratégique (PDS) et à l’extension du pôle commercial sur la plaine de Sarliève ;
  • Corriger des erreurs graphiques ;
  • Réaliser des modifications et adaptions mineures du règlement écrit (précisions, définitions, protection archéologique ...)
  • Modification des articles 3, 4, 5, 6 et 7 (mixité fonctionnelle, implantations, protection du patrimoine bâti, emprise au sol, hauteur des pylônes, toitures, annexes, clôtures, coefficient de biotope, stationnement…) ;
  • Intégrer dans le règlement les prescriptions du porter à connaissance préfectoral en date du 12 juillet 2018 relatif à l'étude de danger du site Antargaz (Titre 4)
  • Rectification et suppression d'emplacements réservés

Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés :
> au siège de la métropole 64-66 Avenue de l’Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand ;
> à l’Hôtel de Ville, Place de la Mairie 63800 Cournon-d’Auvergne ;
aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi 15 février 2021 au mercredi 17 mars 2021 inclus.

Les observations éventuelles pourront être consignées au plus tard le mercredi 17 mars à 17h sur le registre d’enquête ou adresser par écrit et par voie postale à « Monsieur le commissaire enquêteur, (Enquête publique Modification du PLU) Mairie de Cournon-d’Auvergne, Place de la Mairie, 63800 Cournon-d’Auvergne » de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête. Elles pourront également être adressées à son attention, avant la clôture de l’enquête, par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-cournon@clermontmetropole.eu
également avant 17h.

M. le Président du tribunal administratif a désigné Madame Brigitte FLORET commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra dans les locaux de la mairie de Cournon-d’Auvergne, les :

  • Lundi 15 février de 14h à 17h,
  • Jeudi 4 mars de 8h à 12h,
  • Mercredi 17 mars de 13h à 17h.

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