Vous êtes dans : Accueil > Urbanisme et économie > Economie et commerce > Publicité et enseignes > La règlementation de la publicité et des enseignes > Les autorisations d’enseignes et les déclarations de dispositifs publicitaires

Les autorisations d’enseignes et les déclarations de dispositifs publicitaires

Les enseignes

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d'autorisation préalable auprès de la mairie (CERFA n° 14798*01à télécharger).

Le dossier de demande d’enseignes doit être déposé en mairie – service urbanisme, par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé, en trois exemplaires.

Le délai d’instruction du dossier est de DEUX MOIS maximum suivant la réception en mairie de votre dossier. Le délai d'instruction court à partir du moment où le dossier est complet.

Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Vous disposerez alors d'un délai de deux mois pour compléter votre dossier, à défaut votre demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet.

La publicité

L’installation, le remplacement, la modification ou la dépose d’un dispositif publicitaire ou d’une pré-enseigne de plus de 1,5 m² sont soumises à déclaration préalable (CERFA n° 14799*01 à télécharger). Celle-ci doit être remplie et adressée en double exemplaires par pli recommandé à la mairie – service Urbanisme.

L'affichage sauvage

ATTENTION : toute implantation de publicité sur le domaine public (candélabres, panneaux, routiers, cabines téléphoniques, abri-bus, arbres,...) ou sur les clôtures et les haies est interdite. Pour les panneaux événementiels, seul l'affichage sur les panneaux associatifs (affichage libre) est autorisé.