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Le règlement local à Cournon d’Auvergne

Dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l'environnement et de qualité du cadre de vie, la ville de Cournon d’Auvergne a adopté le 23 novembre 1993 un règlement communal de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

Modifié par arrêté du 12 juin 2007, le nouveau règlement local est applicable à tout nouveau dispositif de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne depuis le 27 juin 2007.

Le règlement local de publicité définit les interdictions et les prescriptions (implantation, dimensions, …) applicables à la publicité et aux enseignes en fonction des secteurs de la Ville : centre-ancien, quartiers résidentiels, zone d'activités,...

Quatre Zones de Publicité Restreinte sont ainsi définies :

  • ZPR1 : le secteur nord de la plaine de Sarliève et la zone de loisirs,
  • ZPR 2 : le centre ancien ville et les abords du Château de la Ribeyre,
  • ZPR 3 : le reste de l'agglomération,
  • ZPR 4 : la zone d’activités,

Les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes doivent être conformes aux dispositions du règlement local. Cette vérification s’opère à l’occasion du dépôt en Mairie des déclarations et des demandes d’autorisations préalables.

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