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La règlementation de la publicité et des enseignes

Le Code de l'Environnement définit la réglementation nationale relative à l'affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.

Les maires ont la possibilité de préciser et d’adapter cette réglementation nationale en arrêtant un règlement communal de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur toute ou partie de la commune.

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