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Tarifs appliqués
Consultez les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2023.
Quels sont les tarifs ?
La taxe s'applique par m² et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain. Le barème est le suivant :
Enseignes
Superficie
Inférieure ou égale à 7m² : exonéré
Inférieure ou égale à 12m² : 18,10 €
Inférieure ou égale à 50m² : 36,10 €
Supérieure à 50m² : 72,00 €
Pré-enseignes et dispositifs publicitaire non numériques
Superficie
Inférieure ou égale à 50m² : 18,10 €
Supérieure à 50m² : 36,10 €
Pré-enseignes et dispositifs publicitaire numériques
Superficie
Inférieure ou égale à 50m² : 54,00 €
Supérieure à 50m² : 107,80 €
Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ainsi que les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux sont exonérés.
