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Tarifs appliqués

Quels sont les tarifs ?

La taxe s'applique par m² et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain. Le barème est le suivant :

 

Enseignes

Surface cumulée des enseignes par établissement 2018
Inférieure ou égale à 7 m² Exonération
Comprise entre 8 m² et 12 m² 15,90 €
Comprise entre 13 m² et 50 m² 31,80 €
Supérieure à 50 m² 63,50 €

 

Pré-enseignes et dispositifs publicitaires

Surface par face du dispositif 2018
Dispositif non numérique  - 50m² 15,90 €
Dispositif non numérique + 50m² 31,80 €
Dispositif numérique  - 50m² 47,60 €
Dispositif numérique + 50m² 95,20 €

 

Les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage des publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ainsi que les plaques professionnelles sont également exonérés.

En cas de création ou de suppression d’enseignes en cours d’année, la taxe est calculée au prorata temporis  ; une déclaration doit être adressée en mairie dans les deux mois à compter de l’installation ou de la suppression.

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