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Tarifs appliqués
Quels sont les tarifs ?
La taxe s'applique par m² et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain. Le barème est le suivant :
Enseignes
| Surface cumulée des enseignes par établissement | 2019 |
| Inférieure ou égale à 7 m² | Exonération |
| Comprise entre 8 m² et 12 m² | 16,30 € |
| Comprise entre 13 m² et 50 m² | 32,60 € |
| Supérieure à 50 m² | 65,10 € |
Pré-enseignes et dispositifs publicitaires
| Surface par face du dispositif | 2019 |
| Dispositif non numérique - 50m² | 16,30 € |
| Dispositif non numérique + 50m² | 32,60 € |
| Dispositif numérique - 50m² | 48,80 € |
| Dispositif numérique + 50m² | 97,50 € |
Les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage des publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ainsi que les plaques professionnelles sont également exonérés.
En cas de création ou de suppression d’enseignes en cours d’année, la taxe est calculée au prorata temporis ; une déclaration doit être adressée en mairie dans les deux mois à compter de l’installation ou de la suppression.
