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Calcul de la superficie taxée

Comment est calculée la superficie taxée ?

La surface taxable (en m²) est égale à la somme des superficies des supports existants sur un même terrain et concernant une même activité.

S’il existe un support, la superficie taxable correspond à celle du support hors encadrement. Dans le cas contraire, la superficie taxable est celle formée par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image.

 

illustration-enseigne-ex1 (Agrandir l'image).

Exemple 1 : Lettres apposées sur un immeuble

illustration-enseigne-ex2 (Agrandir l'image).

Exemple 2 : Enseigne apposée sur pancarte

 

Exemple 3 : Enseigne constituée d'une inscription et d'une image

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