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La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
En application de l’article 171 de la loi de « Modernisation de l'Economie » du 4 août 2008, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’applique depuis 2009 sur la Ville de Cournon d’Auvergne.
Qu'est-ce que la TLPE ?
L’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, codifié aux articles L.2233-6 à 16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a réformé le régime des taxes locales sur la publicité, en créant une taxe unique : la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Quels sont les enjeux ?
La TLPE, qui prend sa source dans le code de l'environnement, constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur une commune. L’objectif de cette taxe est d’améliorer la qualité des paysages urbains. II s'agit de lutter contre la pollution dite "visuelle" en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes, des pré-enseignes et des panneaux publicitaires. La TLPE concerne toutes les activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, de services…).
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Tarifs appliqués
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