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Publicité et enseignes

Coordonnées

Service Aménagement du Territoire et Développement Durable (ATDD)
Place de la Mairie - BP 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél : 04 73 69 90 08

Email : ATDD@cournon-auvergne.fr

Horaires d’ouverture

Lundi au vendredi : 8h-12h / 13h-17h (16h le vendredi)

L'implantation de panneaux publicitaires tout comme l'installation d'enseignes sont soumises, d’une part à une réglementation nationale ou locale et d’autre part, à un système de déclaration ou d’autorisation préalable.

De plus, ces dispositifs font l’objet d’une taxation annuelle à travers la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Dans cette page

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

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La règlementation de la publicité et des enseignes

Le Code de l'Environnement définit la réglementation nationale relative à...

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