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Urbanisme et économie
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Arrêté engageant la procédure de modification du PLU de Cournon-d'Auvergne
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-36 et suivants et L 153-41 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants R 123-1 ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 29 juin 2018 approuvant la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme d la commune de Cournon-d'Auvergne.
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