Vous êtes dans : Accueil > Solidarité > Accessibilité > Registre d'accessibilité

Registre d'accessibilité

Un registre public* d'accessibilité est consultable par le public pour tout établissement recevant du public. La municipalité a décidé de mettre en place un registre dématérialisé.

 

Tableau de programmation de mise en accessibilité (spreadsheet - 101,01 ko)

* Conformément au décret 2017-431 en date du 28.03.17 et à l'arrêté en date du 19.04.17 paru au Journal Officiel n° 0095 du 22.04.17.

 

Partager sur :