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Finances
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Service des finances
Place de la mairie
63800 Cournon-d'Auvergne
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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h
(16h le vendredi)
Chaque année, la Ville de Cournon-d'Auvergne doit déterminer son budget en accord avec les priorités de sa politique municipale. Cet acte s'inscrit dans un cycle budgétaire encadré et formalisé qu'il convient de respecter.
Etape 1 : le débat d'orientation budgétaire
Prévu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, il permet d’instaurer, au sein du conseil municipal, un débat démocratique sur les grandes orientations budgétaires de l’année à venir. Si le débat d'orientations budgétaires n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération distincte qui témoignera de la tenue du débat et permettra au représentant de l’État de s'assurer du respect de la légalité.
Etape 2 : le budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, organe exécutif de la commune, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. Parmi les dépenses de fonctionnement on retrouvera notamment les dépenses de personnel, les achats de fournitures et de services, les subventions versées aux associations et autres organismes et les frais financiers (intérêts de la dette). Concernant les recettes, il s'agit pour l'essentiel des recettes fiscales, des dotations versées par l'État et des produits d'exploitation du domaine.
La section d'investissement quant à elle regroupe toutes les actions qui modifient ou enrichissent le patrimoine de la collectivité. Les dépenses d’investissement sont principalement des dépenses d'équipement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux,…), des subventions d’équipements versées et le remboursement en capital de la dette. Pour les recettes, il s'agit notamment des subventions d’équipement reçues, du produit des emprunts, du fonds de compensation de la TVA, des taxes locales d'urbanisme et de l'épargne nette dégagée en fonctionnement (dans un budget, les recettes de fonctionnement sont généralement supérieures aux dépenses de fonctionnement - une épargne nette est alors dégagée pour financer les investissements).
Etape 3 : les décisions modificatives
Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévus initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice et doivent toujours respecter le principe de l'équilibre budgétaire.
Etape 4 : le compte administratif
Le maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Aussi, à la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif. Ce document rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice. Ce compte administratif est soumis pour approbation au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Etape 5 : le compte de gestion
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Ce compte de gestion présente une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ainsi qu'un bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.
Le compte de gestion est également soumis au vote du Conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le cycle budgétaire annuel ainsi décrit se déroule pour chaque budget exécuté par la ville. Outre son budget principal, la commune de Cournon-d'Auvergne gère également les budgets annexes suivants :
- Le budget annexe Camping du Pré des Laveuses
- Le budget annexe Cinéma municipal le Gergovie
- Le budget annexe Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale
- Le budget annexe Transports
- Le budget annexe ZAC du Palavezy
- Le budget annexe Régie Production d'électricité
- Le budget annexe ZAC République
Soulignons ici que le CCAS, en tant qu'établissement public doté d'une personnalité juridique distincte de la ville, dispose de son propre budget principal et de ses budgets annexes.
