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2022

2022-07-26 - D25-2022 - Cellule Projet Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la réhabilitation du gymnase Gardet (pdf - 702,14 ko)

2022-08-25 - D26-2022 - Convention de mise à disposition de 18 chalets bois à la commune de Chatel-Guyon du 13 au 20 décembre 2022 (pdf - 1,86 Mo)

2022-09-27 - D.27-2022 - Budgets Camping et Astragale Réalisation d'un emprunt d'un montant de 94 500 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre France pour le financement des investissements de l'exercice 2022 (pdf - 982,72 ko)

2022-09-27 - D.28-2022 - Budget Régie Production d'électricité Réalisation d'un emprunt d'un montant de 190 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre France pour le financement des investissements du budget 2022 (pdf - 947,19 ko)

2022-09-27 - D.29-2022 - Budget ZAC République Réalisation d'un emprunt d'un montant de 500 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre France pour le financement des investissements du budget 2022 (pdf - 940,19 ko)

2022-10-10 - D.30-2022 - Rétrocession case de columbarium L-02 au cimetière de la Motte (pdf - 704,68 ko)

2022-10-26 - D31-2022 - Approbation de l'avant-projet détaillé des travaux pour la réalisation des équipements publics d'infrastructure de la Zac République opération Cournon Coeur de Ville (pdf - 1,10 Mo)

2022-11-18 - D32-2022 - Convention d'occupation du bar-restaurant du camping municipal en date du 06 mars 2013 Avenant n° 2 (pdf - 41,28 ko)

2022-11-18 - D33-2022 - Convention d'occupation de la buvette de la plage en date du 04 juillet 2017 Avenant n° 1 (pdf - 39,62 ko)

2022-11-18 - D34-2022 - Convention de mise à disposition de 17 chalets bois et matériels pour le 64ème Cross Volvic Elite 2022 le 19 novembre 2022 (pdf - 40,09 ko)

 

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