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Porteurs de projets

Vous possédez ou souhaitez créer un hébergement touristique ? Vous souhaitez créer une activité dans le domaine du tourisme et des loisirs ? Vous trouverez ci-dessous des informations utiles pour vous installer ou développer votre activité.

Déclaration des meublés en mairie

Formulaire officiel (CERFA 14004*02) relatif à la déclaration obligatoire en mairie pour tous les meublés (classés ou non classés)
Pour en savoir plus sur les procédures et les normes relatives aux meublés

Déclaration des chambres d'hôtes

Formulaire officiel (CERFA 13566*02) relatif à la déclaration obligatoire en mairie pour toutes les chambres d'hôtes .
Formalités de déclaration auprès de la CCI : cliquez ici .

Classement des hébergements touristiques

La réglementation concernant le classement des hébergements touristiques a été modifiée par la loi du 22 juillet 2009 portant sur le développement et la modernisation des services touristiques.

Le site national Atout-France guide et explique le nouveau fonctionnement du classement pour tous les hébergements touristiques.

plaquette de présentation du nouveau classement (pdf - 813,05 ko)

Compte-rendu du forum organisé par le CRDTA sur le nouveau classement

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