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Subvention aux dispositifs de récupération des eaux pluviales
Contact
Mission Environnement
04 73 69 29 49
l.roucan@cournon-auvergne.fr
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville propose aux Cournonnaises et Cournonnais une aide financière pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau pluviale ou la transformation d'une cuve en fioul existante en récupérateur d'eau de pluie.
Les dispositifs éligibles
Seuls les récupérateurs fermés ou cuves à fioul abandonnées transformées après dégazage en récupérateur d'eau pluviale, à usage non-domestique, sont éligibles.
Les accessoires (kit de connexion chéneau, robinetterie, pompes, ...) et frais d'installation des récupérateurs fermés ne sont pas inclus dans la dépense subventionnable.
Le dispositif installé ne devra pas être visible depuis le domaine public.
Barème de l'aide financière
| Volume de la cuve de stockage | Au-dessous de 500 L | De 500 à 1000 L | Au-delà de 1000 L | Transformation d’une cuve à fioul |
| Pourcentage de l’aide sur le prix TTC | 25 % | 30 % | 30 % | 25 % |
| Plafond de l'aide | 100 € | 200 € | 300 € | 500 € |
Cette aide sera majorée, en fonction des ressources du foyer, selon les modalités suivantes :
| Tranches 1 à 5 | Tranches 6 à 7 | Tranches 8 à 9 | Tranches 10 à 11 |
| 25 % | 15 % | 5 % | 0 % |
La subvention est limitée à un récupérateur par foyer fiscal pendant la durée du dispositif y compris les reconductions successives.
Constitution du dossier
Afin d'accéder à cette subvention, le demandeur devra transmettre les pièces justificatives suivantes :
- le formulaire de demande, téléchargeable ci-dessous, dûment complété :
-
deux exemplaires originaux de la convention, téléchargeable ci-dessous, dûment complétés par le demandeur, portant la mention "Lu et approuvé" et signés :
- l’original ou une copie de la facture au nom de demandeur ;
- le dernier avis d’imposition ou de non imposition ;
- un plan de masse indiquant le positionnement du dispositif sur la propriété ;
- une ou plusieurs photo(s) attestant l'intégration du dispositif depuis le domaine public ;
- un justificatif de domicile ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide.
Dépôt du dossier
Par courrier à l’adresse suivante :
Ville de Cournon-d’Auvergne
Mission Environnement
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne
