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Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Par arrêté préfectoral du 8 novembre 2021, les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) chargés des opération de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de l’installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.
