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Tirage au sort des jurés d’assises

Service Population

Place de la Mairie
63800 Cournon d'Auvergne
Tél. : 04 73 69 90 00

Le jeudi 2 juin à 11h, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d'assises. Le tirage au sort sera effectué au service population de la mairie.

Depuis l'instauration du jury d'assises en 1791 et conformément à la loi du 28 juillet 1978, les jurés sont des citoyens tirés au sort qui rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. Il font partie de la cour d'assises et participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. Le tirage aura lieu publiquement au service population de la mairie, le jeudi 2 juin à 11. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés

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