Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Habitat - urbanisme - commerce > Vente au déballage

Vente au déballage

Contact

Service Animations de Ville
Maison des Associations
34 place Joseph-Gardet
Tél. : 04 73 77 00 30
Courriel : asso-manif@cournon-auvergne.fr

Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces produits (espaces privés, galeries marchandes, parkings privés de magasins, etc.)

L’organisateur d’une vente au déballage doit faire parvenir en mairie, au moins 15 jours avant la date de l’événement et contre remise d’un récépissé :

  • un formulaire de déclaration (Cerfa 13939*01)  ;
  • la copie de sa pièce d'identité (CNI ou passeport).

Si la vente est organisée sur le domaine public, une demande d’autorisation d’occupation temporaire doit obligatoirement être effectuée en complément au moins 15 jours avant la vente également. L’autorisation, si elle est accordée par le Maire, fera l’objet d’un arrêté municipal. Cette demande doit être couplée à une fiche technique de demande de matériel si des barrières de ville sont nécessaires pour délimiter le domaine public.

Partager sur :