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Rapport du commissaire enquêteur – PLU Cournon-d’Auvergne
Coordonnées
Service Aménagement du territoire et développement durable
Place de la Mairie
63800 Cournon-d’Auvergne
Tél : 04 73 69 90 08
Fax : 04 73 69 94 94
Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 8h-12h / 13h-17h (16h le vendredi)
Engagée début 2015, la révision du Plan Local d'Urbanisme a donné lieu à une enquête publique du 12 mars au 10 avril 2018.
Monsieur Alain HOENNER, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif afin de mener l'enquête portant sur le projet de révision n°1 du plan local d'urbanisme de Cournon-d’Auvergne, a rendu son rapport et ses conclusions le 15 mai 2018.
Dans son rapport, le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au PLU, sous réserve de :
- supprimer le STECAL (zone Apst) situé sur une parcelle agricole aux terres à haute valeur agronomique ;
- modifier le périmètre de l’OAP n°3 concernant la parcelle BX n° 167 de manière à permettre aux propriétaires de conserver les bâtiments existants et une partie de l’assiette constructible ;
- réétudier dans l’OAP n°1 des Foumariaux, le maintien ou l’exclusion de la zone de moins de un hectare exposée aux risques de mouvement de terrain-effondrement de cavités de calcaires à chaux et retrait gonflement des argiles ;
- vérifier la présence de corridors thermophiles en pas japonnais et de zones humides, au minimum, sur les zones de projets d’urbanisation.
Le rapport intégral peut être consulté ci-dessous.
