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Enquête publique du 19 juin au 21 juillet 2023

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Demande d’autorisation environnementale présentée par Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC relative au déploiement des lignes BHNS B et C et ses aménagements associés dans le cadre du projet Inspire.

Par arrêté préfectoral n°20230792 du 22 mai 2023, une enquête publique est prescrite, du lundi 19 juin 2023 à partir de 9h au vendredi 21 juillet 2023 inclus jusqu’à 12h, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC relative au déploiement des lignes BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) B et C et ses aménagements associés dans le cadre du projet Inspire sur le territoire des communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol et Royat.

Le dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le mémoire en réponse du maître d’ouvrage et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture des locaux soit :

  • à la mairie de Clermont-Ferrand (siège de l’enquête) : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
  • à la mairie de Cournon d’Auvergne : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
  • à la mairie d’Aubière : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
  • à la mairie de Royat: du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
  • à la mairie d’Aulnat : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
  • à la mairie de Durtol : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15
  • à la mairie de Chamalières : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

Le dossier est également mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de services de l’État dans le Puy-de-Dôme à l’adresse suivante :https://www.puy-de-dome.gouv.fr /

Il pourra également être consultable sur un poste informatique à la Préfecture du Puy-de-Dôme – Bureau de l’Environnement – rue d’Assas à Clermont-Ferrand - de 8 h 15 à 16 h du lundi au jeudi et 8 h 15 à 15 h 30 le vendredi.

Le présent avis, l’arrêté d’ouverture d’enquête seront publiés sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme à l’adresse suivante : https://www.puy-de-dome.gouv.fr /

Par décision du 15 mai 2023, la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Joyce CHETOT, ingénieur d’études sanitaires en retraite, en qualité de présidente de la commission d’enquête ainsi que M. Daniel DERORY, ingénieur en chef des Ponts et Forêts en retraite, et M. Gilles HERBACH, urbaniste, en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête et M. Gilles MARQUET, responsable bureau d’études, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête.

Les membres de la commission d’enquête recevront le public aux jours et heures suivants :

* à la mairie de Clermont-Ferrand (siège de l’enquête) :

  • le mercredi 21 juin 2023 de 9 h à 12 h
  • le vendredi 21 juillet 2023 de 9 h à 12 h

* à la mairie d’Aulnat :

  • le lundi 26 juin 2023 de 14 h à 17 h

* à la mairie de Durtol :

  • le jeudi 29 juin de 9 h à 12 h

* à la mairie de Cournon d’Auvergne :

  • le mardi 4 juillet 2023 de 14 h à 17 h
  • le vendredi 21 juillet 2023 de 9 h à 12 h

* à la mairie d’Aubière :

  • le mardi 11 juillet 2023 de 14 h à 17 h

* à la mairie de Chamalières :

  • le mercredi 19 juillet 2023 de 14 h à 17 h

De plus, des permanences audio ou visio seront prévues aux jours et horaires suivants avec prise de rendez-vous préalable via le registre dématérialisé visé ci-dessous :

  • le mercredi 12 juillet 2023 de 18 h à 20 h
  • le lundi 17 juillet 2023 de 18 h à 20 h

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • en les consignant sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Clermont-Ferrand (siège de l’enquête) et en mairies lieux des permanences de la commission d’enquête ci-dessus listées,
  • en les exprimant ou en les remettant directement auprès des membres de la commission d’enquête lors des permanences,
  • par voie postale, à la présidente de la commission d’enquête, à la mairie de Clermont-Ferrand, siège de l’enquête, où elles seront annexées au registre d’enquête,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante :
  • en les formulant sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/bhns-smtc
  • Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables à la mairie de Clermont-Ferrand, siège de l’enquête.

Sauf en cas de demande d’anonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme, seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé, et pourront ultérieurement être résumées dans le rapport d’enquête ou ses annexes mises en ligne après l’enquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande expressément l’anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis.

L’ensemble des observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.

Des informations peuvent être demandées au :

SMTC-AC – 2bis rue de l’Hermitage – 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 – tel : 04-73-44-68-68 – courriel :

A la fin de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publiqueen mairies d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol et Royat ou sur le site internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision d’autorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme.

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