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Arrêté engageant la procédure de modification du PLU de Cournon-d'Auvergne
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-36 et suivants et L 153-41 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants R 123-1 ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 29 juin 2018 approuvant la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme d la commune de Cournon-d'Auvergne.
Arrêté
Article 1
Il est engagé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cournon-d'Auvergne.
Article 2
Cette modification n°1 portera sur les aspects suivants :
• intégrer les préconisations opérationnelles de l'étude urbaine pour la requalification du quartier de la gare dans l'OAP sectorielle n°2 ;
• adapter l'OAP sectorielle n°1 en vue de prendre en compte les effets de la topographie du site sur la densité et la gestion des eaux pluviales ;
• transcrire dans les OAP et le règlement les conclusions du concours d'idées sur les secteurs du collège Marc-Bloch (OAP N°3), îlot Liberté-Foirail et îlot "centre technique municipal" ;
• traduire réglementairement les volets urbain, paysager et environnemental du dossier de réalisation de la ZAC République ;
• réaliser des modifications et adaptations mineures du règlement écrit (définitions, stationnement, clôtures, hauteur des pylônes, protections du patrimoine bâti,...) ;
• intégrer dans le règlement les prescriptions du porter à connaissance préfectoral en date du 12 juillet 2018 relatif à l'étude de danger du site Antargaz Finagaz ;
• mettre à jour le périmètre de Droit de Préemption Urbain ;
• corriger des erreurs graphiques.
Article 3
Le projet de modification présentant et justifiant les modifications sera, après réalisation, soumis à l'enquête publique pour une durée de 30 jours minimum. Les modalités de l'enquête seront précisées par délibérations du Conseil métropolitain.
