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Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Simulation subvention VAE (pdf - 713,78 ko)

Convention acquisition VAE (pdf - 293,89 ko)

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville veut favoriser la pratique du vélo et met en place une subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE).

 

Si vous êtes habitant·e·s de Cournon-d’Auvergne, voici la démarche à réaliser :

1/ Vérifier votre éligibilité au dispositif

Grâce l'outil ci-dessous, calculez en quelques clics votre quotient familial en renseignant votre revenu annuel et la composition de votre foyer.

Composition de votre foyer :
Votre dernier revenu fiscal de référence :


votre quotient familial est de :

 

 

Une fois, votre quotient familial calculé, consultez le document intitulé « Simulation subvention VAE » afin de déterminer le montant de la subvention accordée par la Mairie de Cournon-d’Auvergne.

2/ Préparer votre dossier de demande de subvention

Un exemplaire original de la convention « Subvention pour acquisition d’un vélo à assistance électrique » doit être rempli, signé et porter la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées à votre dossier :

  • l’original ou une copie de la facture d’achat, pour tout vélo à assistance électrique acquis à partir du 3 février 2021, date d’entrée en vigueur du présent dispositif ;
  • un justificatif de domicile ;
  • l’attestation du quotient familial établie par le service scolaire ou votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

3/ Transmettre votre dossier

Par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Cournon-d’Auvergne
Service Finances
Place de la Mairie
63800 COURNON-D’AUVERGNE

ou par e-mail à l’adresse suivante :

4/ Instruction du dossier et versement de la subvention

L’instruction de votre dossier sera réalisé dans un délai maximal d’un mois à réception du dossier complet. Si votre éligibilité est confirmée, un mandat sera émis sur le compte bancaire mentionné dans votre demande.

5/ Bonus complémentaire de l’État

Cette première aide peut déclencher le bonus vélo cumulable mis en place par l’État. Pour y accéder, il faut dans un premier temps réaliser le dossier de demande de subvention auprès de la Mairie, puis une fois l’aide accordée, faire une demande complémentaire en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063 .

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