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Vos démarches travaux

Les routes sont, par nature, affectées à la circulation routière et vouées à une utilisation collective et libre. Toutefois, il est possible que certaines emprises du domaine routier fassent l’objet d’une occupation ou d’une utilisation privative sous réserve que celle-ci soit compatible avec la circulation routière et à la condition d’obtenir au préalable une autorisation par exemple :

• implanter des réseaux de services publics (en aérien ou souterrain : eau, électricité, fibre, gaz...), ou effectuer des branchements,
• créer ou modifier les rejets d’eaux usées ou pluviales au fossé,
• créer ou réaménager un accès à la voie publique,
• faire de la vente ambulante,
• organiser des manifestations associatives ou sportives,
• implanter des panneaux publicitaires,
• faire un mur ou une clôture jouxtant la voie publique,
• installer un échafaudage, un dépôt provisoire de matériel…

Comment faire sa demande ?

Suivant le type d’occupation ou d’utilisation souhaité, le demandeur adressera directement le(s) formulaire(s) correspondant, après l’avoir complété et annexé les pièces à joindre.

>> La demande d’occupation et permission de voirie (Clermont Auvergne Métropole) :

Dans le cadre de travaux sur le domaine public ou en limite ainsi que pour les occupations permanentes (saillies, balcon, mobilier urbain…), une demande d’occupation et permission de voirie doit être adressée à Clermont Auvergne Métropole. La police de conservation est une compétence Métropolitaine. Pour plus d’information suivez le lien ci-dessous : https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/voirie-et-espace-public/autorisation-doccupation-et-permissions-de-voirie/

Les demandes doivent être adressées deux mois à l’avance aux services concernés pour obtenir l’autorisation avant la date prévue de l’occupation ou des travaux. Sans réponse au bout des 2 mois, les demandes sont réputées refusées, et les occupations ou travaux sur le domaine public sans accord préalable du gestionnaire de voirie sont susceptibles de poursuites.

Une fois l’autorisation accordée, le pétitionnaire peut adresser une demande d’arrêté de circulation temporaire aux services municipaux de la Ville de Cournon-d’Auvergne, voir le paragraphe ci-après

>> La demande d’arrêté de police de la circulation (Ville de Cournon-d’Auvergne) :

Dans le cadre d’intervention sur le domaine public, après obtention d’une permission de voirie et occupation du domaine public par Clermont Auvergne Métropôle, ou d’occupation temporaire (échafaudage, benne, stationnement réservé pour déménagement…) une demande d’arrêté de police de la circulation doit être adressée à la Ville de Cournon-d’Auvergne.

Veuillez utiliser le ci-dessous et l’adresser au guichet unique arretes-municipaux(arobase)cournon-auvergne(point)fr

Si les critères des travaux envisagés répondent à ceux d'un Chantier Courant tel que défini par l’ Arrêté Permanent relatif aux chantiers courants sur les voies métropolitaines et les chemins ruraux en et hors agglomération , le demandeur peut activer l'Arrêté Permanent avec le formulaire dédié ci-dessous en l’adressant au guichet unique arretes-municipaux(arobase)cournon-auvergne(point)fr .
Attention cette déclaration doit être obligatoirement adressée au gestionnaire de la voirie et retournée acceptée.

Les demandes doivent être adressées 15 jours ouvrées à l’avance aux services concernés pour obtenir l’autorisation avant la date prévue d’intervention. Sans réponse au bout des 15 jours, les demandes sont réputées refusées, et les interventions sur le domaine public sans accord préalable du gestionnaire de voirie sont susceptibles de poursuites.