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Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association
Service Vie Associative
Maison des Associations
34, place Joseph Gardet
Tél : 04 73 77 00 40
Fax : 04 73 77 08 67
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, une association doit s'enregistrer auprès de différents organismes pour les formalités d'embauche, l'obtention de subventions etc.
Si une association reçoit ou souhaite recevoir des subventions en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales, elle doit demander son inscription au répertoire Sirene. Dans le cas contraire, ceci n'est pas nécessaire.
Cette démarche est gratuite. Elle doit être formulée – par courrier - à l'INSEE CENTRE en joignant une copie des statuts de l'association et une copie de l'extrait paru au journal officiel ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture. Ce numéro identifie l'association auprès de l'INSEE afin que son activité soit comptabilisée dans les statistiques nationales, notamment celles relatives à l'activité économique. Il sera valide jusqu'à dissolution de l'association et il devra être inscrit sur les formulaires de demandes de subventions.
L'association reçoit ensuite un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements qui doit être conservé précieusement car il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Elle doit également signaler à l'INSEE toute modification importante (sur son intitulé, son objet, son siège social) afin d'actualiser son dossier.
Pour effectuer cette formalité, téléchargez un modèle de lettre à envoyer
