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Associations : subvention de fonctionnement 2024

Téléchargez votre dossier :

Dossier général de suventions 2024 (pdf - 2,83 Mo)

Dossier de suventions Sport 2024 (pdf - 3,78 Mo)

Téléchargez la Charte des engagements réciproques :

Charte des engagements réciproques entre la Ville et les associations (pdf - 64,62 ko)

Association loi 1901

La Ville de Cournon-d'Auvergne soutient le dynamisme associatif local. Des subventions peuvent être accordées à des associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local.

Demander une subvention de fonctionnement

Pour percevoir une subvention publique de fonctionnement, l'association doit au préalable être déclarée en Préfecture et inscrite au répertoire SIRENE (démarche gratuite auprès de l'INSEE).

Deux dossiers de subvention existent :

  • le dossier de subvention sport destiné uniquement aux associations sportives ;
  • ou le dossier général de subvention pour toutes les associations (hors sportives).

Téléchargez votre dossier de demande de subvention au format PDF. Remplissez-le en utilisant le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader DC  (onglet « Remplir et signer »)

Pour les associations dont c’est la première demande, v ous êtes également invités à signer et nous retourner la charte des engagements réciproques entre la Ville et les associations. Elle a pour objectif de renforcer notre partenariat, de réaffirmer votre rôle dans la vie de la Cité et de préciser les engagements des uns et des autres.

 

Chaque association doit retourner son dossier complété et accompagné d'un RIB, par courriel ou par voie postale avant le 6 novembre 2023.

Instruction des dossiers

L'instruction des dossiers de subvention est effectuée par les services de la Ville, dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif qui sera voté par le Conseil Municipal en début d’année. Les suites données à chaque demande feront l'objet d'un courrier envoyé courant mars 2024.

 

 

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